Vous êtes à la recherche d’un (bon) locataire ? |
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Tous les locataires ne sont pas forcément des mauvais payeurs doublés de destructeurs de biens. L'immense majorité d'entre eux paye régulièrement ses loyers. Le tout est de faire preuve de prudence dans ses choix avant de signer un bail ( contrat de location). Deux grandes méthodes sont possibles : soit le trouver vous-même, soit confier cette responsabilité à un professionnel telle que une agence immobilière ou encore un administrateur de biens.
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Chercher par ses propres moyens |
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Vous aurez à vous assurer du revenu de votre locataire potentiel. Pour cela, vous pouvez lui demander ses dernières fiches de paye (éventuellement son contrat de travail) ou sa déclaration fiscale. Vous pouvez aussi demander qu'une personne se porte caution solidaire pour lui, comme garantie de versement des loyers surtout pour les non salaries.
Vous devez également procéder à la rédaction, personnellement ou par le biais d’un professionnel ou un avocat, d'un contrat de bail qui sera signé par les deux parties et qui précise les droits et devoirs de chacun. Vous pourrez demander un dépôt de garantie des mois de loyer en cautionnement. Ce dépôt qui vous couvre en partie contre d'éventuels non-paiements de loyers et dégradations est à restituer en fin de bail si rien ne s'y oppose. Vous devez procéder lors de la remise des clés à l’établissement d’un état des lieux détaillé du bien loué. Ce constat signé sera joint au bail. A noter : il peut être effectué par huissier. Dans ce cas, les frais sont partagés.
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Charger un professionnel |
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Gros avantage, c'est lui (agence immobilière, administrateur de bien, société de gérance…), qui effectue toutes les formalités à votre place, moyennant rétribution bien entendu. Vous pouvez aussi, une fois votre locataire trouvé et le bail rédigé et signé par ses soins, confier à ce professionnel la gestion locative de votre bien. C'est lui qui se charge alors de recouvrer les loyers et de vous les reverser (trimestriellement ou mensuellement), de remettre sa quittance de loyer à votre locataire, d'assurer le suivi des relations avec le syndic et le paiement des charges. Les honoraires pour ces prestations tournent en général autour de 5 à 10 % du montant du loyer.
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Vous êtes à la recherche d’un bien à louer ? |
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Le preneur doit savoir ce qu'il va louer. On s'attachera à déterminer précisément la nature et les caractéristiques majeures du bien à louer
Il est obligatoire à préciser la consistance de la chose louée. Entendez par-là : un appartement, une maison, une chambre de service, etc.
Le contrat doit préciser la désignation des locaux et des équipements à usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive. Il sera donc nécessaire de mentionner le nombre de pièces, les sanitaires existants, ... Bref, il est nécessaire de décrire et d'indiquer ici tout ce qui existe dans le local et ses annexes (cave, garage, etc...).
La mention de la durée de location dans le contrat doit être bien déterminée entre le locataire et le propriétaire.
La destination du local loué : Notons que la mention de cette affectation (l’usage) du local est très importante : elle garantit le bailleur contre une utilisation abusive du local.
Un logement décent : le bailleur a l’obligation de délivrer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat.
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NOMBRE D’EXEMPLAIRES ? |
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La signature du contrat : Le contrat doit être signé par le bailleur et par le preneur. Il doit comporter le nom et le domicile réel du propriétaire et le cas échéant, ceux de son mandataire.
Faire établir le contrat en deux exemplaires au moins. Il est évident que chacune des parties, bailleur et preneur, doit disposer d'un exemplaire original du contrat de location. Dans le cas d’enregistrement du contrat il faut avoir au moins quatre copies originales.
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TRAVAUX REALISES PAR LE LOCATAIRE |
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Les parties, à la conclusion du contrat, peuvent prévoir par une clause que le locataire exécutera ou fera exécuter certains travaux. Dans ce cas, le contrat doit préciser les modalités selon lesquelles le montant des travaux réalisés par le locataire s'imputera sur le loyer et le sort des modifications.
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TRAVAUX D'AMELIORATION REALISES PAR LES BAILLEURS |
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Lorsque le propriétaire envisage de réaliser des travaux d'amélioration du logement, il peut proposer à son locataire d'insérer dans le contrat, une clause fixant la majoration de loyer consécutive à ces travaux.
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LE PAIEMENT DU LOYER |
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Le contrat doit, bien sûr, spécifier le montant du loyer et les termes du paiement : mensuel, trimestriel, à terme à échoir (d'avance), à terme échu.
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LE NON-PAIEMENT DU LOYER |
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Le non-paiement du loyer peut aboutir à la résolution du bail avec, toutefois, la possibilité pour un locataire de mauvaise foi de verser au propriétaire des dommages.
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LA RESILIATION |
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Le locataire ou le propriétaire peut donner congé conformément aux dispositions du contrat de location. Un délai de préavis est à respecter (un, deux ou trois mois…). Le congé doit être adressé à la deuxième partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit de huissier notaire. Le préavis commence à courir le jour de la réception de la notification.
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